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Page mise à jour le 11/28/2010
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. Télécharger le dossier de demande d'autorisation :

Dossier_autorisation_transporteur.pdf
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* Ne sont pas considérées comme activités
économiques :
- les concours hippiques

- les comices ou salons agricoles.
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.Ex : Vous amener 2 vaches de Morestel à l'abattoir de Grenoble (76 kms), dans votre bétaillère, vous devez être titulaire du CAPTAV, votre bétaillère doit être déclarée conforme par la DSV, et votre exploitation autorisée.
Transport d'Animaux Vivants
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Depuis le 5 janvier 2008, en vertu de la réglementation européenne (Règlement (CE)1/2005), toute personne effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) doit être titulaire d’une autorisation.
Cette autorisation se décompose en 3 points :
- le chauffeur doit savoir transporter des animaux : il doit être titulaire du CAPTAV.
- les moyens de transport doivent être agrées pour pouvoir transporter des animaux.
- Un engagement de l'exploitation.
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Cette réglementation s'applique pour des transports d'animaux
effectués dans le cadre d’une activité économique(*).
L’activité est interprétée au sens large et peut résulter du transport lui-même ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).
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Elle ne s'applique pas, même s'il est réalisé dans le cadre d'une activité économique, si le transport :

- se fait sur une distance inférieure à 65 km
- est effectué par les éleveurs, avec leurs propres véhicules en vue de la transhumance
- ne concerne qu'un seul animal.
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Cependant cette dérogation ne dispense pas le respect des principes généraux, concernant notamment l'aptitude des animaux au voyage et la conformité des moyens de transport.
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En conséquence sont concernés les négociants et les transporteurs spécialisés, mais aussi les éleveurs transportant en même temps plus d’un animal vers un abattoir ou vers tout autre lieu de transaction (marché, foire, centre de rassemblement etc..).
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Tout cela est détaillé ci dessous :
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.La qualification des chauffeurs : le CAPTAV :
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Dossier de demande de CAPTAV. A renvoyer compléter à la DSV de votre département.
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demande_captav.doc
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Depuis le 1er janvier 2002, tout convoyeur d'animaux vivants doit être qualifié. Les convoyeurs doivent être titulaires, dans le cadre des transports soumis à autorisation, du Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants ou CAPTAV
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La délivrance du CAPTAV est faite si le transporteur rempli l’une de ses
3 conditions :

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-
Détention d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur la liste prévue dans l’arrêté modifié du 17 juillet 2000 (Cf Annexe n°1 du document ci-joint)
- Suivi d’une formation dans un centre de formation agréé (Cf. liste sur document ci joint)
-
Reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans. (jusqu'à fin janvier 2010)

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La demande de délivrance du CAPTAV est à effectuer
auprès de la DDPP
(ex DSV)

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DSV 38 - 04 76 63 33 00
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Télécharger la Note de synthèse :

Liste des formations permettant la délivrance du CAPTAV :
diplome_captav.pdf diplome_captav.pdf
- liste etablissements habilites pour captav.pdf
- circulaire DGER_FOPDAC_C2000-2007_captav.pdf

Depuis la fin du mois de janvier 2010, la reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans n'est plus suffisante pour qu’on vous délivre le CAPTAV.

Télécharger la Note de Service du 22 décembre 2009 .
Synthèse de la réglementation : AM_961105.doc AM_961105.doc

Note de service consolidée relative à l'application du Règlement du Conseil n°1/200 5 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes – délivrance des autorisations et certificats d’agrément :
- 071113_NS_8274-1.pdf
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.Attestation de conformité des véhicules
Télécharger le document récapitulant ces points de conformité qui seront vérifié par la DSV, lors du contrôle de votre véhicule :


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Pour l'Isère, les contrôles se font sur rendez vous :
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- à l'Abattoir du Fontanil :
M. DIALLO : 04 76 56 01 22
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- à l'Abattoir de la Tour du Pin :
Mme VERDONCK :
04 74 83 34 70

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Des plaques pour identifier vos moyens de transport sont disponibles à AGRODIRECT
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* Pour un transport de moins de 65 km, le véhicule de transport doit être :
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- Caisse et sols en bon état sans trous
- Nettoyable et désinfectable
- Sol antidérapant ou litière
- Ouvertures minimales pour la ventilation
- Pas d’éléments susceptibles de blesser les animaux
- Photocopie certificat d'étanchéité (à demander à votre carrosserie)
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* Pour un transport de courte durée (moins de 8 heures intraCee et de moins de 12h en France). AUTORISATION TYPE 1
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- Idem+
- Toit (en dur)
- Sol antidérapant
- Pont de déchargement avec lattes transversales
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* Transport de longue durée. AUTORISATION TYPE 2
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Parmi toutes les exigences, l’absence ou le non fonctionnement de l’un des équipements suivants empêche la délivrance de l’attestation :
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- idem +
- Toit (en dur) isolant
- Sol antidérapant
- Pont de déchargement avec lattes transversales - Equipement de chargement à bords
- Barres de séparation des animaux
- Ventilation dynamique (on verra ensuite pour contrôler le flux)
- Système d’alerte et enregistrement des températures
- GPS (exigible pour les camions neufs au 1/01/07 et pour les autres au 1/01/09)
- Système d’abreuvement
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Engagement du transporteur, accordée pour une exploitation
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Cette engagement permet au responsable légal de l'entreprise (exploitation, ...) d'attester qu'il a prix connaissance de l'ensemble des points pour pouvoir transporter ou faire transporter les animaux de son exploitation.
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Télécharger l'engagement du transporteur.
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. Engagement du transporteur.pdf
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Conclusion
Cette autorisation est accordée pour 5 ans par la DSV, lorsque les conditions de délivrance sont réunies (conformité du véhicule, engagement du transporteur, qualification des convoyeurs)

Le CAPTAV, ainsi que l'engagement du transporteur, et l’attestation de conformité du véhicule, doivent être disponibles dans chaque véhicule et présentés à toute demande des services de contrôle (gendarmerie, police nationale, DDSV) lors du transport d'animaux dans le cadre d'une activité économique.
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OG. - Source DDSV
Télécharger le vadémécum de la réglementation relative au transport des animaux vivants :
reglementation_transporteurs_vademecum_2007.pdf reglementation_transporteurs_vademecum_2007.pdf ( 949 ko )
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